jeudi 2 janvier 2014

Travaux d'amélioration énergétique, quelles sont les aides ?

Les travaux d'amélioration énergétique sont privilégiés par le gouvernement en 2014


A partir du 01 janvier 2014, la TVA est de 5.5% pour vos travaux d'améliorations énergétique de votre maison. Cette mesure vient soutenir le gigantesque chantier de rénovation énergétique national. "J'éco-rénove, J'économise". L'objectif annoncé est de rénover 500 mille logements par an jusqu'en à 2017 ! Le cumul de toutes les aides peut financer jusqu'à 80% de votre rénovation énergétique.
C'est une mesure qui va dans le bon sens, celui de l'écologie et de l'indépendance énergétique. Elle vient s'ajouter au crédit d'impôt « développement durable » (CIDD) et à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Rénovation Bâti Concept écologique

1. Le CIDD est fortement simplifié et orienté vers l'isolation thermique. L'aide public comporte maintenant deux taux :

- Un crédit d’impôt de 15% qui est accordé pour les travaux spécifiques  « développement durable »
- Un crédit d’impôt de 25% quand vous groupez votre rénovation dans un bouquet de travaux (qui pourront être réalisés sur 2 ans).

Les postes qui sont concernés par le CIDD en 2014 sont
- L'isolation (portes, fenêtres, parois opaques,...) ;
- Le chauffage (chaudière à condensation, appareil de chauffage au bois ou à la biomasse , pompes à chaleur, appareils de régulation de chauffage) ;
- Installation d'éolienne ;
- Installation de chauffe-eau solaire ou thermodynamique ;
- Réalisation du diagnostic de performance énergétique ;
Les postes qui ne sont plus concernés par le CIDD en 2014 sont :
- les panneaux photovoltaïques
- Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

2. L’éco-PTZ est poursuivi jusque fin 2015.

Seules les entreprises bénéficiant de la mention RGE (reconnu-grenelle-environnement) pourront réalisés les travaux financés par ce prêt. La mention RGE a pour but de garantir une certaine compétence aux entreprises qui mettent en œuvre vos travaux de rénovation énergétique.
Il est intéressant de noté que le CIDD et l'éco-PTZ sont complémentaires et cumulables. Ils sont accordés sous conditions de ressources.

Rénovation Bâti Concept écologique

3. Quels sont les travaux qui bénéficie d'une TVA à 5.5% ?

Les travaux bénéficiant de la TVA réduite sont les mêmes que pour le crédit d’impôt développement
durable.
Les travaux doivent concerner un bâtiment achevé depuis plus de deux ans. Ces travaux s'appliquent à la pose, l'installation et l'entretien de biens et d'équipements liés à l'amélioration de la performance énergétique de votre logement et les travaux annexes qui leur sont indissociablement liés. 
Ce dernier point permettra, par exemple, de rénover son sol, en déposant le revêtement existant pour isoler et installer un nouveau revêtement, le tout soumis à la TVA réduite.

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